CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULES

Verymojo.com (ci-après dénommée « le site ») est édité par la Société VERYMOJO, société par action simplifiée, au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 16 D chemin des couleurs 26000 Valence, immatriculée au RCS de Valence sous le numéro 810 496 901 (ci-après dénommée « la société »), représentée par Agathe MARTIN, agissant en qualité de Président.

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et la société VERYMOJO. Par client nous entendons toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site www.verymojo.com. Les conditions générales de ventes sont accessibles de manière permanente sur le site et s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société VERYMOJO et ceux pour l'intégralité des articles et services proposés sur le site verymojo.com.

VERYMOJO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Cependant les conditions générales de ventes  applicables à une commande donnée sont celles figurants en ligne sur le site www.verymojo.com au moment de cette même commande. Le fait de passer commande implique l'entière et complète adhésion, sans réserve, à ces conditions.

I – CLIENT

Afin de pouvoir passer une commande sur le site, le client doit créer un espace personnel sur le site. La création de cet espace personnel requiert l’enregistrement de données personnelles du client dont il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VERYMOJO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) et de ce fait c’est le client qui sera tenu de régler à VERYMOJO les frais de réexpéditions avant le nouvel envoie par VERYMOJO.

II – PRODUITS

L’intégralité des produits proposés à la vente par VERYMOJO sont décrits sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. VeryMojo s’efforce de présenter et décrire avec le plus de précisions et de détails possible les produits disponibles sur le site pour satisfaire au mieux l’information de ses clients. Toutefois il est possible que des erreurs non majeurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Nous parlons ici d’informations ne portant pas atteinte à des caractéristiques essentielles des produits. Si le produit livré par VERYMOJO ne correspond pas au descriptif disponible sur le Site, le Client pourra :

-       Utiliser la garantie de conformité VERYMOJO pour procéder le cas échéant soit à l’échange du produit soit au remboursement du prix facturé (en tout ou partie).

-       Exercer son droit de rétractation (cf chapitre VIII).

III. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits disponibles sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les pays Européen et hors taxes pour les pays hors Europe, frais de port compris pour la France (hors Dom et territoires d’outre mer sauf indication contraire), Andorre et Monaco, frais de port non compris pour les autres destinations et variable en fonction de la destination de livraison. Le montant total de la commande est indiqué dans le panier visible sur le Site. Tous les prix affichés sont taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse pour les pays Européen et hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les pays non Européens.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent DDU. Le dédouanement, le paiement des éventuels droits de douanes ou taxes divers sont à la charge du Client.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande et le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit mutuel.

VeryMojo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à VERYMOJO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total des produits commandés ainsi que des éventuels frais de port (variant en fonction de la destination de livraison).

Les données enregistrées et conservées par VeryMojo constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par notre partenaire, la Société Générale, sont  elles la preuve des transactions financières passées.

IV – COMMANDES

VERYMOJO a mise en place une procédure de commande. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de cette procédure, que le Client doit suivre au travers de plusieurs étapes afin de pouvoir finaliser sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

Suite à la validation de la commande un email de confirmation, récapitulant l’intégralité de la commande (a savoir produits et disponibilité, prix, quantité,…) sera adressé au Client par VeryMojo. De ce fait le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société VeryMojo du contenu de sa commande. Les factures de ventes sont disponibles dans la rubrique "mon compte/mes commandes".

Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation légal et ce, dès réception du colis.

V. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

VeryMojo n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. Pour tous les dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure, une rupture de service, ou de tout fait qualifié de force majeure, ou la présence de virus informatiques, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de VeryMojo ne saurait être engagée.

En cas d’événement de force majeur, la partie concernée devra informer l’autre partie dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, au delà de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves partielles ou totales, émeute, grèves patronales, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, insurrection, guerre, trouble civil, intempérie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, épidémie, tempête, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, dégâts des eaux, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, panne d’ordinateur, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure et sans indemnité, l’ensemble des obligations des parties seront suspendues. Le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

VI. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi par les services de la Poste pour les livraisons à domicile contre signature en Colissimo et en Lettre suivie. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation des données de facturation et de livraison de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours. Afin d’assurer la bonne livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, téléphone, adresse mail, etc.). VERYMOJO ne pourra être tenu pour responsable en cas d’imposibilité de livraison suite à la communication de données de livraison éronnées de la part du Client et de ce fait c’est le client qui sera tenu de régler à VERYMOJO les frais de réexpéditions avant le nouvel envoie par VERYMOJO.

A compter du lendemain de la validation de la commande VERYMOJO livrera les commandes dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente à compter de la réception des produits par VERYMOJO.

Il est à noter qu’il s’agit ici des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement des commandes par VERYMOJO et de livraison par nos prestataires logistique. VERYMOJO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VII. SERVICE CLIENT

Vous pouvez nous faire remonter tout commentaire ou question au sujet de nos produits ou services par e-mail :

contact@verymojo.com

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante:

VeryMojo chez DEVRED
16 D chemin des couleurs
26000 Valence
France

VIII. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Comme définit par l’article L.121-20 du code de la consommation, durant un délai de 14  jours après réception de la commande le Client pourra demander le remboursement et l’annulation de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est décalé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour du (des) produit(s) restant à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté.

Pour effectuer un retour, le client devra dans un premier temps contacter le Service Clients de la Société VERYMOJO via le formulaire de contact disponible sur le Site verymojo.com dans la section ‘CONTACT’ et en sélectionnant le sujet ‘Service Client’. Le(s) produit(s) devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante:

VeryMojo chez DEVRED
16 D chemin des couleurs
26000 Valence
France

Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Il est impératif que les films de protection du cadran et du bouton poussoir et le stopper n’aient pas été enlevés. Tout produit qui aura été porté, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans avoir à ce justifier et sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition du nouveau produit se fera également aux frais du consommateur, avant expédition.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, VeryMojo ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés.

Le délai de remboursement de VERYMOJO vers le Client en cas de rétractation de celui ci est de maximum 30 jours à partir de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et uniquement une fois le(s) produit(s) récupéré(s) par VERYMOJO. Le remboursement du consommateur par VERYMOJO sera réalisé par recredit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Si le produit livré par VERYMOJO est constaté par l’équipe VERYMOJO comme différent du produit commandé les frais de retour sont à la charge de la société VERYMOJO.

IX. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de VeryMojo SAS, qui le maintient et le fait fonctionner. Ce site et tous ses composants sans limite, incluant le graphisme et l'architecture de manière générale, les textes,... sont la propriété de VERYMOJO® et ses filiales ou de ses fournisseurs technologiques ou de contenu.

Tous droits réservés
Les boutons, les dessins, les photos, les illustrations représentant les produits ne peuvent être reproduits.

Marques déposées
Tous logos, marques titres et noms utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires.

 X. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Nous tenons à rappeler au Client que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger efficacement ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Editeur

VeryMojo chez DEVRED
16 D chemin des couleurs
26000 Valence
France

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

Données personnelles et coockies
Toutes les informations renseignées pour la création de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.verymojo.com. Ces informations ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers. De plus nous souhaitons précisez à nos Clients que leurs informations bancaires ne sont à aucun moment en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire, la Société générale.

Afin d'améliorer notre service ainsi que votre navigation, le site "www.verymojo.com" peut utiliser des cookies. Cela vous permet, par exemple, d'éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Nous vous rappelons qu’un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez cependant si vous le désirez, la possibilité de supprimer ces cookies à tout moment, en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Règlements des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.